article of importation

См. также в других словарях:

• importation — [ ɛ̃pɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734; angl. importation → 1. importer 1 ♦ Action d importer. Importation de voitures étrangères. Importation entre pays de la Communauté européenne. ⇒ introduction. Article, produit d importation. Droits de douane et taxes …   Encyclopédie Universelle

• IMPORTATION — n. f. T. de Commerce Action d’importer. L’importation de ces marchandises est prohibée. Permettre l’importation des blés étrangers. Article d’importation. Commerce d’importation. Agents d’importation. Il se dit aussi des Marchandises importées.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Article 12 du Traité de Londres (1795) — L Article 12 du Traité de Londres (1795) est une clause de la convention commerciale entre l Angleterre et les Etats Unis visant à solder les différents consécutifs à la guerre d indépendance. C est l un des premiers grands thèmes d affrontement… …   Wikipédia en Français

• Article One of the United States Constitution — United States of America This article is part of the series: United States Constitution Original text of the Constitution Preamble Articles of the Constitution I  …   Wikipedia

• Article 41-bis prison regime — The article 41 bis of the Italian Penitentiary Act allows the Minister of Justice or the Minister of the Interior to suspend certain prison regulations. Currently it is used against people imprisoned for particular crimes: Mafia involvement; drug …   Wikipedia

• importation — import ► VERB 1) bring (goods or services) into a country from abroad. 2) Computing transfer (data) into a file or document. 3) archaic indicate or signify. ► NOUN 1) an imported article or service. 2) the action or process of importing. 3) …   English terms dictionary

• Act Prohibiting Importation of Slaves — The Act Prohibiting Importation of Slaves of 1807 is a United States federal law that stated, in accordance with the Constitution of the United States, that no new slaves were permitted to be imported into the United States. This act effectively… …   Wikipedia

• Taxe à l'importation de coton — La Taxe à l importation de coton votée en 1789 par le congrès américain est une mesure protectionniste qui a modelé l histoire de la culture du coton Washington veut alors encourager le retour sur le sol américain des planteurs de coton des… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b » — Initiative populaire fédérale Interdiction de l absinthe et revision correspondante de l article 31b Déposée le : 31 janvier 1907 Déposée par : Ligue antialcoolique Contre projet : non Votée le : 13 octobre 1918… …   Wikipédia en Français

• Histoire De La Soie — L histoire de la soie commence selon la tradition chinoise au XVIIe siècle av. J. C. Elle se poursuit durant trois millénaires d’exclusivité pendant lesquels la Chine exporte ce tissu précieux sans jamais transmettre le secret de sa… …   Wikipédia en Français

• Histoire de la soie — L histoire de la soie semble débuter, selon les découvertes récentes[1], en Chine entre 3000 et 2000 ans av. J C (le plus vieux fragment de soie découvert en Chine datant de 2570 av. J C.). Elle se serait poursuivie ensuite avec trois millénaires …   Wikipédia en Français